A-Paris, région Parisienne et Le Touquet-Paris-Plage
Mandat exclusif :
2%TTC (dont 20% de TVA) du prix initial de présentation en cas de signature du compromis dans les trois mois de la date de signature du mandat,
3%TTC(dont 20% de TVA) au delà de trois mois.
Mandat exclusivité réduite :
2,5% TTC (dont 20% de TVA) du prix initial de présentation pour une exclusivité réduite à 1 mois et demi.
Mandat simple :
3%TTC (dont 20% de TVA) en cas de signature du compromis dans les trois mois de la date de signature du mandat
4%TTC(dont 20% de TVA) au delà de trois mois.
OFF Market :En mandat exclusif 3%TTC(dont 20% de TVA)
En mandat simple 4%TTC (dont 20% de TVA)
B- Autres lieux Mandat exclusif :
3%TTC (dont 20% de TVA) du prix initial de présentation en cas de signature du compromis dans les trois mois de la date de signature du mandat,
4%TTC(dont 20% de TVA) au delà de trois mois.
Mandat exclusivité réduite :
3,5% TTC (dont 20% de TVA) du prix initial de présentation pour une exclusivité réduite à 1 mois et demi.
Mandat simple :
4%TTC (dont 20% de TVA) en cas de signature du compromis dans les trois mois de la date de signature du mandat
5%TTC(dont 20% de TVA) au delà de trois mois.
OFF Market :
En mandat exclusif 4%TTC(dont 20% de TVA)
En mandat simple 5%TTC (dont 20% de TVA)
II- Terrains, parkings
7% TTC (dont 20% de TVA)
III- Fonds de commerce
8% HT du prix de cession.
* Autres lieux 5%TTC(dont 20% de TVA)
** Plafond minimum honoraires vente : 10000 euros TTC
*** Sauf en cas d'intercabinet où les honoraires dépendent du confrère qui a entré le mandat.
Locations :
I- A usage d'habitation (Loi ALUR) :
A la charge du locataire : 12€+3€=15€
A la charge du propriétaire : 12€ +3€=15€
II-A usage professionnel ou commercial :
A la charge du locataire : 15% HT du loyer annuel (+TVA 20%)
A la charge du bailleur 1 mois de loyer hors charges
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